Disclaimer
Les dispositions du présent disclaimer sont d'application lors de chaque consultation du site web du Secrétariat Social PARTENA. Les dispositions du présent disclaimer sont applicables à tous les produits, services, documents, modèles et informations qui sont disponibles sur le site web du Secrétariat Social PARTENA.
En consultant le site web du Secrétariat Social PARTENA, le visiteur marque son accord explicite et inconditionnel sur toutes les dispositions de ce disclaimer.
Le visiteur accepte explicitement et sans réserves nos conditions de vente.
Les dispositions du présent disclaimer sont à tout moment susceptibles d'être modifiées par le Secrétariat Social PARTENA. Le cas échéant, les visiteurs seront avertis via ce site web.
En dépit du fait que le Secrétariat Social PARTENA apporte le plus grand soin au bon fonctionnement de son site web, il ne peut pas garantir que son site web est totalement à l'abri d'une interruption ni totalement dénué d'erreurs.
Les informations présentes sur le site web du Secrétariat Social PARTENA ont uniquement trait à des matières qui relèvent de la compétence du secrétariat social.
Le site web du Secrétariat Social PARTENA constitue un moyen de mettre à la disposition de ses membres affiliés et non-affiliés documents de paie sous format électronique.
Haut
L'ensemble des documents, des modèles, des logos, des photos et des produits disponibles sur le présent site web sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive du Secrétariat Social PARTENA.
Le Secrétariat Social PARTENA conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site même ainsi que sur les informations et les modèles mis à disposition.
Le visiteur de ce site web a l'autorisation d'imprimer les informations consultées et de les utiliser dans le cadre de la gestion de son administration salariale, à l'exclusion de toute diffusion, commercialisation et exploitation entre tiers, à moins d'avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse du Secrétariat Social PARTENA.
Haut
Le Secrétariat Social PARTENA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'aucun dommage particulier, direct ou indirect, ni d'aucun dommage résultant d'une entrave à l'utilisation, d'un cas de force majeure, de la perte de données ou d'un manque à gagner, que ce soit contractuellement ou du chef de négligence ou d'un autre acte illégitime, qui serait la conséquence ou qui serait lié à l'utilisation ou à la mise à disposition des informations, documents, modèles, logiciels disponibles sur le site web du Secrétariat Social PARTENA ou à la prestation ou l'absence de prestation de services à partir de ce site web.
Les éventuels risques liés à la consultation du site web du Secrétariat Social PARTENA sont entièrement supportés par l'utilisateur. Tout dommage résultant de la consultation ou du téléchargement de documents et de programmes est à charge du visiteur.
Le Secrétariat Social PARTENA n'est pas responsable des abus résultant de la diffusion de mots de passe personnels et/ou de noms d'utilisateur par le visiteur de ce site web.
Haut
Le Secrétariat Social PARTENA n'est pas responsable du contenu des autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site du Secrétariat Social PARTENA. Les positions et les avis exposés sur ces sites web ne peuvent aucunement être considérés comme les positions et avis du Secrétariat Social PARTENA.
Le Secrétariat Social PARTENA ne donne aucune garantie de qualité et d'exhaustivité des informations présentes sur les autres sites web qui sont accessibles via un lien à partir du site web du Secrétariat Social PARTENA.
Haut
Le Secrétariat Social PARTENA peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications aux documents, modèles ou programmes disponibles sur son site web.
Le visiteur est responsable du choix des documents, des modèles et de l'adéquation du modèle ou de l'information par rapport à ses objectifs ou dans le cadre de l'utilisation concrète faite par le visiteur.
Haut
Les dispositions du présent disclaimer sont entièrement régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seront compétents en cas de litige.
S'il s'avérait qu'une des conditions générales de vente était illicite, nulle ou non contraignante, les autres conditions resteraient, quant à elles, entièrement valides et contraignantes.
Tous les droits qui ne sont pas octroyés explicitement par le présent document, sont réservés.
Haut